1. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société Hibouracing, SAS au capital de [Montant du capital] €, immatriculée sous le numéro SIREN 944 930 940 (ci-après « Hibouracing »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Hibouracing se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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2. Produits, Compatibilités et Tarifs
Les produits proposés (notamment les culasses, pièces mécaniques et accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible. Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant de passer commande
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon le statut du Client, et hors frais de livraison. Hibouracing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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3. Commande et Modalités de Paiement
Le contrat est définitivement formé lorsque le Client valide sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et procède au paiement de manière sécurisée.
Le règlement s’effectue immédiatement par Carte Bancaire via le prestataire sécurisé Stripe, ou via PayPal. Hibouracing reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
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4. Livraison et Transfert des Risques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif selon le transporteur sélectionné (Colissimo, chronopost). Hibouracing ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation français, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
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5. Droit de rétractation (Directive Européenne 2011/83/UE)
Conformément à la législation européenne et à l’article L. 221-18 du Code de la consommation français, le Client (consommateur particulier) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
ATTENTION : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage initial et n’avoir fait l’objet d’aucun début de montage, d’utilisation ou de détérioration mécanique. Tout produit retourné incomplet, abîmé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.
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6. Garanties légales et Exclusion de responsabilité
• Garantie légale : Hibouracing est tenu des défauts de conformité du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toutefois, toute garantie est de plein droit exclue dès lors que le produit a été modifié, altéré par le Client, mal monté ou utilisé de manière non conforme.
• Exclusion de responsabilité et Usage exclusif sur Circuit : Les pièces vendues et les prestations réalisées par Hibouracing (notamment les préparations moteur complètes en atelier et les optimisations de culasses sur banc de flux – Flow Bench) sont des interventions de haute technicité mécanique destinées à la recherche de performance.
De convention expresse entre les parties, TOUTE PREPARATION EST STRICTEMENT RÉSERVÉE À UN USAGE CADRÉ SUR CIRCUIT FERMÉ ET NON SUR ROUTE HOMOLOGUÉE, dans le cadre exclusif de la pratique sportive mécanique. L’utilisation de ces pièces ou prestations sur la voie publique relève de la seule responsabilité du Client et peut entraîner la déchéance de son assurance ainsi que des sanctions pénales.
Hibouracing décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (casse moteur, serrage, usure prématurée, détérioration mécanique, accident) résultant :
1. D’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’un montage défectueux par le Client ou d’un réglage moteur inapproprié (carburation, squish, allumage, lubrification).
2. D’un comportement à risque ou d’une mise en danger de l’utilisateur ou de tiers (utilisation hors des structures ou circuits adaptés, non-respect des règles de sécurité).
Le Client assume seul l’intégralité des risques physiques, matériels et financiers liés à l’utilisation d’un moteur préparé ou d’une culasse optimisée sur Flow Bench dans le cadre de sa pratique sportive.
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7. Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement le support d’Hibouracing (hibouracing@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du siège social de Hibouracing.